Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site nutricec.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : Charles-Édouard COLIN – SIRET 91102688800014 – 87 Avenue François Mitterrand, 85340 Les Sables d’Olonne.

Numéro ADELI : 85 95 0186 8

Responsable de publication : COLIN Charles-Édouard – contact@nutricec.fr

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site nutricec.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable des dates et heures de l’intervention.

Le site nutricec.fr est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont néanmoins contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site nutricec.fr vise à fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur le site nutricec.fr. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site nutricec.fr sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, les renseignements sur le site nutricec.fr ne sont pas exhaustifs et sont soumis à des modifications ayant pu intervenir depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nutricec.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nutricec.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents des Sables d’Olonne.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Les principales lois concernées sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site nutricec.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).